Conditions générales de vente
Les Chas-tons
Hebert Amélie
Route des mouilles
73210 PEISEY-NANCROIX
Contact:
Tel:0683375941
Mail: leschas.tonspro@gmail.com
Numéro de Siret: 88772909300013
Micro entreprise, Non assujetti à la TVA d'après l'article 293B du CGI.
Les actuelles CGV ( conditions générales de vente) visent a renseigner les modalités contractuelles entre l'acheteur (professionnel ou particulier) et la marque les Chas-Tons créée par HEBERT Amélie.
Tout acheteur sur le site www.leschas-tons.com reconnait avoir pris connaissance des CGV dans leur intégralité avant toute validation de commande.
Les Chas-tons se réserve tout droit de modifier ces CGV et cela à tout moment et sans préavis.
Chaque nouvelles CGV sont applicables sur toute commande passée après leur mise en lignes sur le site www.leschas-tons.com
Article 1: Les Produits
La marque Les Chas-Tons propose des créations textile, accessoires, vêtements et broderie le tout personnalisable en petite série ou unique.
Les produits se trouvant sur le site www.leschas-tons.com sont fait main en France par la propriétaire du site.
Les produit sont présentés à chaque fois accompagnés d'une ou plusieurs photographies ainsi qu'une description avec le prix en EURO (€) TTC ( toute taxe comprises).
Les Photographies sont les plus fidèles possible à la réalité cependant une variation de couleur peut subsister d'un écran à l'autre (ordinateur, smartphone, tablette...).
Chaque article étant fait à la main des légères modifications de couleur, de motif et dimension peuvent subsister .
En aucun cas la responsabilité de Les Chas-Tons ne pourra être engagée de ce fait.
Tous les articles de la marque Les Chas-Tons sont fabriqués avec soin et respect des normes de sécurité.
En apportant une attention particulière à la solidité des coutures et accessoires.
Pour les produits bébé il est recommandé de vérifier régulièrement l'état général du produit afin d'éviter tout risque d'accident domestique.
Article 2: Modalité de commande
La commande n'est définitive qu'à compter de la validation et réception du paiement.
Pour le bon fonctionnement de la boutique aucun article ne sera planifié, confectionné ou envoyé avant réception du paiement.
Toute commande non réglée sous 7 jours sera annulée.
Les prix des articles sont indiqué en EURO (€) TTC ( toute taxe comprises), hors frais de personnalisation et de frais de port.
Les Chas-Tons se réserve tout droit de modifier ces prix et cela à tout moment.
En tant que Micro entreprise "Les Chas-Tons" n'est pas assujetti à la TVA selon l'article 293B du CGI.
Article 3: Modalité de paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Pour les articles dont le prix seul est supérieur à 150€, il vous sera obligatoire de demander un devis, la commande de l'article ne sera validée qu'à signature de celui-ci et réception du paiement.
Le site www.leschas-tons.com accepte les paiements suivants:
Carte Bancaire: Les paiement s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement STRIPE qui utilise les système de sécurité les plus fiables et les plus récents.
STRIPE crypte les donnée selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos données.
Paypal: les paiement s'effectuent en ligne
Article 4: Livraison
Les articles proposés sont expédiés dans un délais de une (1) à six (6) semaines jours ouvrés (30-40 jours ouvrables) sauf pour les articles soumis à un devis le délais de l'expédition sera indiqué sur celui-ci.
Tout les envois sont réalisés via les services de LA POSTE avec suivi ou Mondial Relay.
Les frais de ports dépendent du nombre d'articles, du volume et du poids du colis. Ils sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier.
Les commandes sont expédiées par lettre suivis pour les petits articles ( moins de 3cm d'épaisseur) ou en colissimo suivi pour un volume plus important.
Un numéro de suivi vous sera communiqué par mail lors de l'expédition de la commande.
"Les Chas-Tons" décline toute responsabilités liées à d'éventuels retards, perte, vol ou détériorations de la lettre ou du colis par LA POSTE ou Mondial Relay et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Un Litige pourra être ouvert directement avec les services de LA POSTE ou Mondial Relay.
Article 5: Règlement concernant la confidentialité
Les informations et données recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes, à l'amélioration des services, des informations, offre ou actualités que nous vous adressons, ainsi que pour vous fournir une assistance et un support technique permanents, conformément aux lois et réglementations applicables.
Nous collectons les données suivantes:
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
Ceux-ci sont ensuite stockés dans une base de données et sont gardés confidentiels par l'entreprise Les Chas-Tons.
Le site www.leschas-tons.com est hébergé sur la plateforme wix.com.
wix.com stocke également les données, sur des serveurs sécurisés, par le biais de stockage de données, de base de données et des applications générales de wix.com.
Les informations que vous renseignez lors de votre commande sur le site www.leschas-tons.com sont également transmises à nos partenaires de livraison ( LA POSTE) et de paiement (STRIPE et PAYPAL) afin d'assurer le bon déroulement de la commande. Nous ne commercialisons pas ni n'échangeons pas vos données personnelles avec d'autres intervenants.
Les informations bancaire de l'utilisateur ne sont jamais en possession de Hebert Amélie/ Les Chas-Tons, elles sont traitées par des applications protégées et indépendantes du site.
Les paiements par carte bancaire sont traités par STRIPE ou PAYPAL.
Lors du traitement du paiement certaines données seront transmise à STRIPE et PAYPAL, incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la lois du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant directement sur le site internet ( voir mention légale ).
NB: Dans le processus de vente en ligne, Les Chas-Tons n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseaux internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaires.
Article 6: Rétractation et condition de retour
En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les articles qui ne lui conviendraient pas ( hors articles personnalisés). Pour un échange ou un remboursement. ce délais court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l'adresse mail suivante:
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. les articles devront être renvoyés sous trente jours après la livraison et dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Dans le cas contraire les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit de l'échange du produit. Dans ce cas la, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de la valeur et à la charge de l'acheteur.
Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu'il n'arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux accepter les retours pour:
- Produit confectionné sur commande et personnalisé
- Produit d'hygiène corporelle.
Une demande d'annulation doit être demandée sous 24h après l'achat.
Article 7: Lois applicables
Les actuelles CGV sont soumises, exécutées et interprétées conformément au droit Français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'entreprise "Les Chas-Tons" pour obtenir une solution à l'amiable.
Article 8: Propriété intellectuelle
Tout articles proposés sont la propriété de "Les Chas-Tons " et de sa créatrice Amélie Hébert. Toute utilisation ou reproduction, sans autorisation de la créatrice, des articles, photos et texte est strictement interdite art.4.335-3